La Régie du logement du Québec, non adaptée aux personnes âgées vivant en résidences privées.

POUVOIRGRIS.COM PROPOSERA DES MODIFICATIONS AUX RÈGLES DE LA RÉGIE DU LOGEMENT.

« Il est inconcevable et injuste de demander à une personne âgée de plus de 80 ans de contester la hausse de son loyer que vient de lui servir le propriétaire ou le gestionnaire de la résidence privée pour personnes âgées où elle habite, et surtout, par la suite, de se rendre devant un registraire de la Régie du logement pour y plaider sa cause »

.....Quelques fois, un membre de la famille ou un ami sera disponible pour l'accompagner... Il faudra que cette personne soit capable d'affronter le propriétaire ou son avocat qui brandiront une foule de papiers et utiliseront plein d'arguments pour expliquer cette hausse.

Imaginons en plus, une 2 e reprise devant le registraire de la Régie du logement : connaissant leur proverbial silence pour éviter des représailles et prévenir l'angoisse et les effets sur leur santé, une telle aventure pour ces personnes est une mission quasi impossible.

De plus, au départ, une forte proportion de ces personnes ont la conviction que si elles refusent une hausse de loyer, cela signifie qu'elles devront quitter leur logement pour aller habiter ailleurs. Le rapport d'autorité pour les personnes âgées avec la direction est encore très fort.

Il ne faut pas oublier que ces propriétaires ont investi dans une entreprise lucrative et qu'ils doivent rentabiliser leurs investissements. Les locataires, étant relativement vulnérables, deviennent une cible facile pour ceux qui sont à la recherche de plus de profit. Heureusement, ils sont minoritaires, mais malheureusement trop nombreux. Notre travail nous a permis de relever plusieurs cas de hausses de loyers abusives et considérant la situation particulière de ces résidents, nous sommes arrivés à la conclusion que la Régie du loyer du Québec, telle que constituée, n'est pas du tout adaptée aux réalités des résidences privées hébergeant des personnes âgées et dispensant des services.

De plus, la multiplication de ces types d'établissements au Québec au cours des deux dernières décennies, due à l'évolution démographique marquée par un vieillissement rapide de la population, n'a pas bénéficié d'un suivi et d'un accompagnement adéquat correspondant aux besoins des personnes âgées à la recherche d'hébergement.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux qui a pris en charge ce phénomène, a relativement tardé à réguler ce secteur de l'habitation où, plus de 80 000 aînés du Québec, sont laissés à eux-mêmes sans égard aux conditions qui leur sont faites par des propriétaires opérant à but lucratif.

L'intervention de l'État, présentement en cours, pour imposer des certicats de conformité avec des critères sociosanitaires comme conditions d'opération de ces établissements, a bien pris garde de s'intéresser à la détermination des coûts de gîte, couvert et autres services à être exigés.

L'AQDR s'associera donc à d'autres organismes d'aînés et demandera également l'appui du Conseil des aînés pour réclamer une modification en profondeur des règles de la Régie du logement, en ce qui a trait aux baux des personnes aînées hébergées dans ces résidences. Cette modification visera à mettre au point un mécanisme spécifique rendant les recours accessibles, en cas de hausse de loyer considérée trop élevée.

Par la même occasion, cette démarche inclura la récente contestation visant l'abolition du versement du loyer pour une période de 3 mois après un départ pour maladie ou suite à un décès, avec une imposante pétition présentée aux autorités gouvernementales.